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  • casart9

LA LOI ELAN ....

... ou la colère des architectes à la défense de leur profession !


Les grands points de divergence avec le projet de loi :


- Suppression de toute obligation de concours d’architecture, même au-delà des seuils européens.

Alors que ceux-ci ne sont obligatoires que pour les opérations d'importance, l'apport de cet outil de conception est apprécié par tous, en stimulant les idées, en permettant de concerter, de débattre, de confronter, et ainsi d’obtenir de meilleurs projets.


- Possibilité aux bailleurs de conclure sans contrôle des marchés de Conception Réalisation élargis au projets urbains.

Ces marchés de Conception Réalisation dont les prétendus bienfaits restent encore à prouver, tant pour la qualité urbaine et architecturale, que concernant l'économie du projet à court et à long terme.


- Exonération de ces mêmes bailleurs d’appliquer la loi MOP, outil qualitatif structurant les relations entre les acteurs de l’acte de construire, en garantissant leur indépendance, et en responsabilisant la maîtrise d’ouvrage et les maîtres d’œuvre.

La loi MOP, votée en 1985 pour une commande publique vertueuse, promeut la qualité du cadre bâti et des paysages dans notre pays avec une gestion rigoureuse et transparente des finances publiques, en ouvrant les marchés publics de maîtrise d’œuvre à la concurrence en évitant tous conflits d’intérêt ou concussions.


http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/presentation-du-projet-de-loi-sur-l-evolution-du-logement-de-l-amenagement-et-du-numerique-elan

​http://http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b0846_projet-loi

https://www.architectes.org/actualites/loi-elan-les-architectes-ecrivent-emmanuel-macron

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