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LES Ad'ap ...

​Agendas d’accessibilité programmée ...

Un premier décret précise la mise en œuvre des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) destinés aux locaux ne respectant pas les normes d’accessibilité au 31 décembre 2014.

Le texte définit les modalités d’application des Ad’ap, les conditions dans lesquelles ces agendas sont approuvés par les autorités administratives ainsi que les règles dérogatoires aux normes de construction actuelles

Un second décret introduit une régle­mentation spécifique pour la mise en accessibilité des éta­blissements recevant du public (ERP) et des installations ou­vertes au public situés dans un cadre bâti existant, en précisant notamment les modalités dans le cas de dérogations.

http://www.accessibilite.gouv.fr


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